Confidentialité — programme partenaires

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur de Freelance OS. Pour toute question relative à tes données, écris à privacy@freelance-os.fr. La politique générale et la liste des sous-traitants sont disponibles sur https://freelance-os.fr.

2. Données que nous collectons

Candidature : nom, email, pays, société, canaux de recommandation et profils (LinkedIn, TikTok, Instagram, YouTube, X, newsletter, site), taille d'audience, description de ton audience et de ta méthode, palier visé, et l'horodatage de ton consentement.

Compte partenaire : identifiants de connexion (lien magique), code de recommandation, statut, palier.

Activité : filleuls suivis via ton lien, conversions, commissions et versements.

Versements : les données nécessaires aux paiements (identité, coordonnées bancaires, informations fiscales) sont collectées et traitées par Stripe via Stripe Connect.

3. Finalités et bases légales

Examiner ta candidature et gérer ton compte partenaire (exécution de la relation contractuelle).

Attribuer les filleuls, calculer et te verser les commissions (exécution contractuelle).

Respecter nos obligations comptables, fiscales et anti-fraude (obligation légale et intérêt légitime).

Te contacter au sujet du programme (intérêt légitime ; consentement pour toute communication marketing).

4. Attribution et cookies

Lorsqu'un prospect utilise ton lien de recommandation, un cookie d'attribution d'une durée de 60 jours permet de te rattacher la conversion. Ce cookie sert exclusivement à l'attribution des commissions.

5. Destinataires

Tes données sont accessibles à notre équipe habilitée et à nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, envoi d'emails) ainsi qu'à Stripe pour les versements. Nous ne vendons pas tes données. La liste détaillée des sous-traitants figure sur le site principal.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

7. Durées de conservation

Candidature refusée : jusqu'à 12 mois après la décision. Compte partenaire actif : pendant la durée de la relation. Après résiliation : les données strictement nécessaires aux obligations comptables et fiscales sont conservées jusqu'à 10 ans, le reste est supprimé ou anonymisé.

8. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment. Pour les exercer : privacy@freelance-os.fr. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.